CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au 12/08/2024

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1. Introduction
Le site www.lafrenchcrevette.com est édité par La French Crevette, Entreprise Individuelle, inscrite au RCS de Reims sous le numéro 919 522 706 000 28, dont le siège social est situé à Tinqueux, (51).
Pour nous contacter : contact@lafrenchcrevette.com ou 06.66.20.18.88

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériel aquatique et d'invertébrés d'eau douce réalisées sur le site www.lafrenchcrevette.com

3. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lafrenchcrevette.com
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

4. Informations sur les produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. La French Crevette se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
1. Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
2. Le client valide son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison.
3. Le client choisit un mode de paiement et procède au paiement de la commande.
4. Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

7. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• PayPal

8. Livraison
Zones de livraison
Les produits sont livrés en France Métropolitaine et Belgique.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. En cas de retard, le client sera informé par e-mail et pourra choisir de maintenir ou d'annuler sa commande.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de colis endommagé, le client doit refuser la livraison ou émettre des réserves auprès du transporteur.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits et sont indiqués lors de la commande.

9. Droit de rétractation
Droit de rétractation pour les produits non périssables
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer le formulaire de rétractation disponible sur le site ici, à l'adresse e-mail du service client : contact@lafrenchcrevette.com
Exclusion du droit de rétractation pour les invertébrés d'eau douce
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les invertébrés d'eau douce (animaux vivants).
Modalités de retour et de remboursement
Pour les produits non périssables, les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, après validation du retour par le service client. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

10. Garanties
Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.
Garantie légale contre les vices cachés
Le vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

11. Responsabilité
La responsabilité de La French Crevette ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans les descriptions des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

14. Médiation des litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Modifications des CGV
La French Crevette se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par email ou par une notification sur le site.

17. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.